Conditions générales de vente

Tout achat sur www.flaakcosmetic.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Ces CGV informent les clients sur la commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, les garanties, la responsabilité et le support client pour les produits vendus par NEW COLOR sous la marque FLAAK Cosmetic.


1. Généralités

Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les produits proposés sur www.flaakcosmetic.com, aux consommateurs âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité légale de contracter.

Passer une commande vaut acceptation des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire et exprès.

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.


2. Coordonnées de la société

NEW COLOR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 14 rue Paul Déroulède, 06000 Nice, France
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 893 120 170
TVA intracommunautaire : FR26893120170
Représentée par : M. Charly Ruchon, Président
Site web : www.flaakcosmetic.com
Support client : contact@flaakcosmetic.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada


3. Produits et utilisation prévue

Les produits FLAAK Cosmetic sont des lentilles de contact cosmétiques, non correctrices (plano) destinées uniquement à des fins esthétiques (y compris la simulation de kératopigmentation).

Elles ne corrigent pas la vision mais, conformément au règlement UE 2017/745 (MDR) sur les lentilles de contact colorées non correctrices, elles sont classées comme dispositifs médicaux et ne remplacent pas un examen ou une procédure médicale.

Les caractéristiques essentielles (teinte, matériau, durée de port, certifications, date d'expiration) sont indiquées sur chaque page produit. Les images sont illustratives et non contractuelles ; la perception des couleurs peut varier.

Les clients doivent suivre les instructions d'hygiène et de sécurité fournies pour l'insertion, le retrait, le nettoyage, le stockage et le temps de port. Une utilisation inappropriée peut provoquer un inconfort ou des effets indésirables.


4. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via www.flaakcosmetic.com.

Processus de commande :

  1. Sélection des produits et révision du panier

  2. Acceptation des présentes Conditions Générales (case à cocher)

  3. Saisie des informations de facturation et de livraison

  4. Paiement via un processus de paiement sécurisé

  5. Confirmation par e-mail avec récapitulatif de la commande

La vente est conclue une fois le paiement traité avec succès. Les clients sont responsables de l'exactitude des informations soumises. NEW COLOR n'est pas responsable des retards ou échecs de livraison causés par des informations incorrectes ou incomplètes.

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité du stock, les clients seront informés et pourront demander un remboursement ou choisir d'attendre le réapprovisionnement.


5. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TVA comprise, et hors frais de livraison sauf indication contraire. Le montant total à payer (produits + frais de port + taxes ou droits applicables) est indiqué lors du paiement avant confirmation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

En cas de changement des taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence.

Une facture électronique est envoyée lors de l'expédition ou disponible sur demande : contact@flaakcosmetic.com


6. Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande via un processus de paiement sécurisé.

Méthodes acceptées (sous réserve de disponibilité) :

  • Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

Les transactions sont traitées par des prestataires tiers. NEW COLOR n'a jamais accès aux données de paiement complètes.

Les commandes peuvent être annulées si le paiement est refusé ou non autorisé.


7. Expédition et Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Une confirmation d'expédition avec un numéro de suivi est envoyée par e-mail.

Options d'expédition et frais (Chronopost)

France

  • France – Livraison le lendemain (Chronopost Chrono 13) : 11,90 € (1 à 2 jours ouvrés)

Europe – Zone EU-1 (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas)

  • Europe Livraison Standard (Chronopost) : 11,90 € (2 à 4 jours ouvrés)

  • Europe Livraison Express (Chronopost) : 15,90 € (1 à 2 jours ouvrés)

Europe – Zone EU-2 (Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Suède)

  • Europe Livraison Standard (Chronopost) : 11,90 € (3 à 5 jours ouvrés)

  • Europe Livraison Express (Chronopost) : 15,90 € (1 à 3 jours ouvrés)

Europe – Zone EU-3 (Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie)

  • Europe Livraison Standard (Chronopost) : 12,90 € (4 à 7 jours ouvrés)

  • Europe Livraison Express (Chronopost) : 16,90 € (2 à 4 jours ouvrés)

Europe – Zone EU-4 (Albanie, Andorre, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Turquie, Ukraine)

  • Europe Livraison Standard (Chronopost) : 14,90 € (5 à 10 jours ouvrés)

  • Europe Livraison Express (Chronopost) : 21,90 € (3 à 6 jours ouvrés)

Suisse

  • Suisse Livraison Standard (Chronopost) : 29,90 € (5 à 10 jours ouvrés — des frais de douane s'appliquent généralement)

Royaume-Uni

  • Royaume-Uni Livraison Express (Chronopost) : 14,90 € (2 à 4 jours ouvrés — des frais de douane peuvent s'appliquer)

International – Amériques (Zone 5)

  • Livraison Internationale (Amériques) (Chronopost) : 24,90 € (6 à 12 jours ouvrés)

International – Afrique & Moyen-Orient (Zone 6)

  • Livraison Internationale (Afrique & Moyen-Orient) (Chronopost) : 24,90 € (7 à 15 jours ouvrés)

International – Asie & Océanie (Zone 7)

  • Livraison Internationale (Asie & Océanie) (Chronopost) : 24,90 € (7 à 15 jours ouvrés)

Outre-mer – Territoires d'Outre-mer français (Zone 8)

  • Livraison Outre-mer (Territoires d'Outre-mer français) (Chronopost) : 29,90 € (6 à 12 jours ouvrés)

Outre-mer – Polynésie française (Zone 9)

  • Livraison Outre-mer (Polynésie française) (Chronopost) : 39,90 € (8 à 18 jours ouvrés)

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être prolongés en raison de retards du transporteur, du traitement douanier, des zones éloignées, des conditions météorologiques ou des périodes de pointe. Des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer pour les expéditions hors de l'Union Européenne et sont à la charge du client.

Douanes & Droits (hors UE)
Toutes taxes d'importation, droits de douane ou frais de dédouanement sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le montant total de la commande.

Force Majeure
La Société n'est pas responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (Article 1218, Code Civil Français).

Problèmes d'adresse
Si un colis est retourné en raison de détails d'adresse incorrects, incomplets ou illisibles, la réexpédition n'aura lieu qu'une fois que le Client aura payé les frais de port supplémentaires. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables une fois le colis remis au transporteur.


8. Droit de Rétractation et Retours (Consommateurs UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs de l'UE disposent de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter de leur achat, sans justification.

Cependant, selon l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, les retours ne sont acceptés que si :

  • Le produit est inutilisé et non porté

  • Le blister est entièrement scellé et non ouvert

  • La boîte extérieure est intacte et propre à la revente

  • Le produit ne présente aucun signe d'utilisation ou de manipulation

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le colis doit être solidement emballé et envoyé avec suivi.

Adresse de retour :
NEW COLOR
14 rue Paul Déroulède
06000 Nice, France

Tous les articles retournés sont soumis à inspection. S'ils sont acceptés, un remboursement sera traité dans les 14 jours.

En cas de refus (par exemple, ouvert, utilisé, endommagé), aucun remboursement ne sera émis. L'article pourra être retourné au Client à ses frais sur demande. Dans le cas contraire, il pourra être détruit pour des raisons d'hygiène.

Défauts ou erreurs de commande
En cas de défaut, de non-conformité ou d'article incorrect, contactez : contact@flaakcosmetic.com
Il pourra vous être demandé de fournir des photos du produit, de la boîte et du numéro de lot.

Si confirmé, nous vous proposerons un échange (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement, sans frais.


9. Conformité des produits et contrôles qualité

Les produits sont conformes aux réglementations applicables aux lentilles cosmétiques non correctrices. Des certifications (ex. CE, ISO, FDA) peuvent s'appliquer selon la région.

Pour évaluer une réclamation pour défaut, le Client doit fournir :

  • Photo claire de la ou des lentille(s) affectée(s)

  • Photo de la boîte indiquant le numéro de lot/batch et le nom du produit

L'absence de ces éléments peut entraîner le rejet de la réclamation.


10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales en vertu du droit français et européen :

  • Garantie de conformité (Code de la Consommation, L217-4 et suivants)

  • Garantie contre les vices cachés (Code Civil, 1641 et suivants)

Le cas échéant, le Client peut demander un remboursement, une réparation ou un remplacement, dans les limites fixées par la loi.

Ces droits s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.


11. Conseils de santé et de sécurité

  • N'utilisez les lentilles que selon les instructions et ne dépassez jamais le temps de port recommandé

  • Cessez l'utilisation si vous ressentez un inconfort, une rougeur ou une douleur

  • Maintenez une bonne hygiène (mains propres, stockage sûr, manipulation correcte)

  • Les lentilles FLAAK ne remplacent pas les avis médicaux ou les examens oculaires

La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions.


12. Limitation de Responsabilité

La Société n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Rien dans ces CGV ne limite la responsabilité lorsque cette limitation est illégale, y compris en cas de fraude, de dommages corporels ou de violation des protections obligatoires du consommateur.


13. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de www.flaakcosmetic.com (nom de marque, logo, visuels, designs, textes) est la propriété exclusive de NEW COLOR.

Toute utilisation, copie ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.


14. Données Personnelles (RGPD)

Les données des clients sont collectées et traitées à des fins de gestion des commandes, de support client, de livraison, de facturation et de prévention de la fraude.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et peuvent être partagées avec des prestataires de services (ex. paiement, logistique) sous stricte confidentialité.

Les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de restreindre, de s'opposer ou de demander la portabilité de leurs données personnelles.

Les demandes peuvent être envoyées à : contact@flaakcosmetic.com
Consultez notre Politique de Confidentialité pour tous les détails.


15. Service Client

E-mail : contact@flaakcosmetic.com
Adresse postale : NEW COLOR – Clinique New Vision, 14 rue Paul Déroulède, 06000 Nice, France

Nous nous efforçons de répondre dans les 24 à 48 heures ouvrées.


16. Divers

Force majeure : S'applique conformément à l'article 1218 du Code civil français.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, le reste restera exécutoire.
Non-renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation.
Cession : NEW COLOR peut céder ses droits et obligations en cas de transfert d'entreprise.


17. Traductions et Prééminence

FLAAK Cosmetic est exploité par NEW COLOR SAS, une société française. Ces Conditions sont initialement rédigées en anglais pour les clients internationaux.

Des traductions peuvent être mises à disposition. En cas de conflit, la version applicable en vertu du droit local prévaudra pour la juridiction du consommateur.