Mention légale

Mentions Légales – www.flaakcosmetic.com
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)


1. Éditeur du Site Internet

Le site internet www.flaakcosmetic.com (le « Site Internet ») est édité par :

NEW COLOR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 14 rue Paul Déroulède, 06000 Nice, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 893 120 170
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26893120170

Email : contact@flaakcosmetic.com


2. Directeur de la Publication

Directeur de la publication : Monsieur Charly Ruchon, en sa qualité de Président de NEW COLOR.

3. Hébergeur du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site Internet : www.shopify.com
L’hébergeur est établi au Canada.


4. Contact

Pour toute question concernant le Site Internet, son contenu ou les produits vendus, vous pouvez contacter NEW COLOR à l’adresse suivante :

Email : contact@flaakcosmetic.com
Adresse postale : NEW COLOR – Clinique New Vision, 14 rue Paul Déroulède, 06000 Nice, France


5. Propriété Intellectuelle

La marque FLAAK Cosmetic, le logo, les dénominations commerciales, le nom de domaine www.flaakcosmetic.com, ainsi que l’ensemble des textes, photographies, images, graphiques, vidéos, sons, logiciels, bases de données, et plus généralement l’ensemble des contenus disponibles sur le Site Internet (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de NEW COLOR ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, distribution, transmission ou publication de tout ou partie du Site Internet ou de son Contenu, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NEW COLOR, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

Vous êtes autorisé à accéder et à afficher le Site Internet et son Contenu uniquement pour votre usage strictement personnel et non commercial.


6. Utilisation du Site Internet

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site Internet de manière licite, conformément aux présentes Mentions Légales, à nos Conditions Générales de Vente, à nos Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables.

En particulier, les utilisateurs s’interdisent de :

  • Utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ou interférer avec son bon fonctionnement

  • Télécharger, transmettre ou diffuser tout contenu nuisible, illégal, diffamatoire, abusif, haineux, frauduleux, contrefaisant ou autrement répréhensible

  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Internet, aux comptes d’autres utilisateurs, ou à tout système ou réseau connecté au Site Internet

NEW COLOR se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie du Site Internet en cas de violation de ces règles, sans préjudice de tout autre droit ou recours.


7. Données Personnelles et Cookies

Les données personnelles collectées via le Site Internet (par exemple lors d’une commande, de la création d’un compte, de la prise de contact avec le service client, ou de l’inscription à une newsletter) sont traitées par NEW COLOR conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez nous contacter à contact@flaakcosmetic.com.

Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, etc.), sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Mentions Légales.

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8. Liens vers des Sites Tiers

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9. Responsabilité

NEW COLOR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet. Cependant, NEW COLOR ne garantit pas que le Site Internet ou son contenu soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, ou qu’il sera toujours disponible et pleinement fonctionnel.

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  • NEW COLOR ne garantit pas que le Site Internet est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles, bien que des mesures de sécurité raisonnables soient mises en œuvre

Rien dans les présentes Mentions Légales n’a pour objectif d’exclure ou de limiter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, en particulier en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ou en relation avec les droits impératifs des consommateurs.


10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.

Les consommateurs peuvent introduire une procédure relative à l’utilisation du Site Internet ou aux présentes Mentions Légales soit devant les tribunaux de leur lieu de résidence, soit devant les tribunaux du siège social de NEW COLOR. NEW COLOR ne peut intenter de procédure contre les consommateurs que devant les tribunaux du lieu de résidence du consommateur.


11. Modifications des Mentions Légales

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